Redressements Judiciaires

Le juge du Tribunal de grande instance de Mulhouse a annulé, ce vendredi, le dépôt de bilan avec liquidation judiciaire immédiate qui avait été prononcé début janvier à l’encontre du FCM Basket Elite et a accordé au club le redressement judiciaire.

Reste à savoir quelle sera la position de la fédération française, qui doit encore autoriser le club à reprendre le championnat.

Le FCM Basket Elite occupe la dernière place de la poule D de NM2 avec cinq matches en retard. 

L'affaire démarre le 13 février dernier, dans la boite mail de Stéphane Lamart, président de l'association éponyme, spécialisée dans la défense des droits des animaux. Des photos, insoutenables, de chevaux maltraités, abandonnés, affamés. L'association porte plainte "pour mauvais traitement" auprès du commissariat concerné, puis poste rapidement un message d'alerte sur le réseau social :

Les internautes sont choqués, et très vite le Haras de Bernesq pointé du doigt. Propriété de Franck Benillouche, le Haras de Bernesq est une structure d'élevage de pur-sang existant depuis 1981. Dans ses prés situés à quelques kilomètres de Bayeux, on trouve des étalons tels que par exemple Hannouma ou encore Vol de Nuit. Placé en redressement judiciaire en juin 2017 pour cessation de paiement, le haras à la casaque verte, manches et toque rayées vert en noir voit encore son nom sur des programmes de course, par l'intermédiaire notamment de Cyelia ou encore Rebeccamille. Au total, ce sont 22 chevaux qui sont déclarés à l'entraînement pour ses couleurs.

Une enquête a été ouverte par le parquet de Caen, et une grande opération de contrôle a été opérée mercredi 14 février. "Parmi les animaux examinés par les services vétérinaires, tous ne sont pas en très bonne santé", annonçait le Procureur de Caen à France Bleu. "Aucun cadavre n'a été découvert", ajoutait-elle, avant d'annoncer que des contrôles complémentaires seraient opérés auprès d'équarrisseurs.

De son côté, Franck Benillouche, dans les colonnes de Jour de Galop daté du 16 février 2018, nie les accusations formulées, expliquant que la polémique est le fruit de la vengeance d'un employé qu'il a licencié, et la photo en question un cliché du "poney de [s]a fille, retraîté, âgé de 30 ans et mort au pré".

Seulement voilà, ce vendredi 16 février au matin, la page Facebook de l'Association Stéphane Lamart a fait paraître de nouvelles photos ainsi qu'une vidéo montrant un cheval dans son box à la porte en bois cassé - et de fait coupant -, une mare de sang au pied de la porte dudit box. L'homme nous affirme que celles-ci ont été prises dans le Haras de Bernesq. "Notre objectif, ça n'est absolument pas d'incriminer quiconque, mais de sauver ces chevaux en mauvaise santé. Nous avons reçu de nombreux messages d'internautes, qui accepteraient d'accueillir un cheval ou plusieurs chez eux pour en prendre soin."

Joint par téléphone, Franck Benillouche dément l'ensemble des accusations qui lui sont portées, dénonçant un acharnement inopportun. L'homme admet que les photos ont bien été prises dans son écurie, mais nous explique qu'il s'agit d'une compilation de clichés de chevaux malades.

"Je suis très tranquille", nous certifie-t-il, 'tout le monde peut sans souci passer à mon écurie, il se rendra compte que mes chevaux sont en excellente santé, ont largement assez à manger, et qu'un suivi vétérinaire régulier est assuré auprès de chacun d'entre eux." 

Monsieur Benillouche nous explique enfin qu'il va déposer une plainte contre l'association ayant publié ces clichés. 

Depuis la semaine dernière, les clients du fournil des 4 As, route de Bucquoy, trouvent portes closes. Le fournil, qui avait ouvert en juillet 2014, a définitivement fermé au motif d’une liquidation judiciaire, suite à une décision du tribunal de commerce d’Arras. Le magasin avait été auparavant placé en redressement judiciaire, en janvier. Une fermeture qui laisse deux employés sur le carreau. La boulangerie proposait différentes sortes de pains et des viennoiseries. 

De Saint-François aux Usines de Navarre, l'architecte ébroïcien Christian Picois bataille (ou bataillait) sur plusieurs fronts. Tour de table qui ne manque pas de sel...

« Il est temps de signer la fin de l’histoire » disiez-vous au terme du procès qui vous a opposé à la SI Saint-François. Aujourd’hui, que pensez-vous du redressement judiciaire dont bénéficie l’institution et aurait-il changé le cours des événements s’il avait été acté plus tôt ?

Honnêtement, cette mesure n’aurait en rien modifié la situation. À l’époque, les responsables de la Société Immobilière étaient aux abois et cherchaient à récupérer de l’argent. Ils ont donc pointé du doigt l’architecte qui, soi-disant, aurait engagé des travaux dispendieux à l’heure de rénover l’internat. Mais je n’étais qu’un simple prestataire de services répondant au maître d’ouvrage. Avec le recul, je pense que j’ai été le ‘dindon de la farce’… même si, aujourd’hui, je ne nourris aucun sentiment de revanche. Disons que je me sens ragaillardi.

Pour quelles raisons ?

Les arguments, comme quoi c’était la faute de l’architecte, n’ont plus leur raison d’être. Il faut chercher ailleurs les raisons pour lesquelles Saint-François a perdu de sa superbe. J’ai fréquenté l’établissement, j’ai souvenir de projets pédagogiques qui donnaient entière satisfaction. Désormais, je pense que les parents ne trouvent plus la réponse à leurs attentes.

« Ne pas spolier les créanciers »

Vous dites affaire classée en ce qui concerne Saint-François. Par contre, au sujet des Usines de Navarre, vous êtes bien décidé à ne pas lâcher l’affaire.

J’ai engagé une procédure auprès de la Cour d’appel de Rouen. J’ai bon espoir d’obtenir une réponse avant la fin de l’année, positive, cela va de soi. Dans le cas contraire, je porterai l’affaire devant la Cour de cassation. Mais dans ce cas, il faudra m’armer de patience.

Qu’attendez-vous de la Cour d’appel ?

Je trouve anormal que la Ville ait pu racheter 45 000 m² en centre-ville pour la ‘modique’ somme de 150 000 €. C’est cinq fois moins cher que le prix du mètre carré agricole ! Plus sérieusement, je souhaite que la Cour d’appel décide de mettre aux enchères le patrimoine que convoite la Ville. Il s’agit d’en tirer un prix digne de ce nom. Regardez l’IUFM qui a été revendu 3,4 millions d’euros à un promoteur niçois !

Quel est le montant de votre créance ?

Depuis 2003, les tribunaux m’ont donné satisfaction sur la reconnaissance de ma créance qui s’élève à 650 000 €. On peut même y ajouter 50 000 € de frais divers. Sur le fond, j’estime que l’esprit de la loi doit faire en sorte que les créanciers ne soient pas spoliés. C’est du moins l’idée que je me fais de la mission assignée au liquidateur judiciaire.

« Sortir la tête haute »

Depuis le rachat du site par la Ville, avez-vous rencontré Guy Lefrand ?

Absolument pas. J’ai simplement croisé son directeur de cabinet. Mais il n’est pas ressorti grand-chose de l’entrevue. Pourtant, Guy Lefrand sait parfaitement que je suis créancier. Comment peut-il agir comme si je n’existais pas ? C’est une grosse frustration pour l’architecte que je suis. A fortiori quand on sait que j’ai travaillé plus de 15 ans sur le quartier.

Vous parlez de frustration !

Disons que j’ai fait des bonds quand j’ai lu, dans le magazine municipal, que la Ville était capable d’acheter, 450 000 €… 1 930 mètres carrés de terrain à Navarre pour y construire la future maison de quartier.

Sous-entendu : les Usines de Navarre n’ont pas été rachetées au ‘juste prix’ !

Bien évidemment. Mais sachez bien que je ne cherche pas à posséder les Usines de Navarre, ma carrière est derrière moi. Je souhaite simplement sortir de ce dossier la tête haute, le classer honorablement. Et éventuellement rentrer dans mes frais avant de pouvoir tourner la page. Une fois pour toutes…

L'entreprise a été placée en redressement judiciaire le 3 janvier dernier par le tribunal de commerce de Lyon. Seule l'imprimerie Brailly, filiale du groupe éponyme qui comprend également la société AB Numeric, est concernée par le redressement judiciaire.

L’imprimerie Brailly, installée à Saint-Genis-Laval près de Lyon (69), a été placée en redressement judiciaire le 3 janvier 2018 pour une période de six mois renouvelable par le tribunal de commerce de Lyon.

Contacté par Graphiline, Albert Brailly, le dirigeant de l’entreprise, a évoqué plusieurs pistes sans donner plus de détails. Il a néanmoins précisé que l’autre société du groupe Brailly, AB Numeric, n’est pas concernée par le redressement judiciaire.

Une entreprise familiale depuis 1964

D’après les dernières informations publiées, l’imprimerie Brailly, filiale du groupe éponyme dirigé par Albert Brailly, a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 8,2 millions d’euros avec une quarantaine de salariés. L’imprimerie est spécialisée dans le marché des magazines et dans la publicité.

La société AB Numeric, spécialisée dans le numérique, partage les mêmes locaux que l’imprimerie Brailly et a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 1,8 million d’euros.

Entreprise familiale, l’imprimerie Brailly a été fondée en 1964. Ce n’est pas la première fois qu’elle traverse une période difficile. En 2012, l’imprimerie Brailly sortait avec succès d’une période de sauvegarde après un an de mise sous protection de la loi.

Le groupe dans sa globalité dispose d’un parc machine conséquent, en offset et en numérique, qui lui permet de répondre à la fois aux petites séries de documents bureautiques, et à la fois aux productions industrielles plus conséquentes.

La ville de Fès déplore une autre victime d’une industrie agonisante.

En effet, un autre ex-fleuron industriel de la capitale spirituelle vient d’entrer en phase de redressement judiciaire après une longue descente aux enfers. Il s’agit de Sofacuis, le fabricant de produits électroménagers connu pour sa fameuse marque de fours Flamme Magique dont les actionnaires se sont résolus à entamer une telle procédure sous la supervision du tribunal de commerce de Fès en vue de surmonter les difficultés financières auxquelles leur entreprise fait face depuis plusieurs années. Il faut dire que malgré deux recapitalisations (successivement en 2014 et 2015) et plusieurs initiatives entreprises par l’actuel PDG suite au décès du fondateur en 2012, notamment le lancement d’une activité de sous-traitance pour le géant allemand Bosch ou encore la modernisation des outils et techniques de production (introduction du laser fibre, de l’émaillage poudre et la soudure robotisée) avec l’appui financier du programme Imtiaz de Maroc PME et technique de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Sofacuis a continué à essuyer des pertes importantes et à brûler de la trésorerie au point de frôler la cessation de paiement.

Aussi, malgré l’amélioration substantielle de la productivité, les produits haut de gamme de Sofacuis (notamment les tables de cuisson encastrables) n’arrivent plus à faire face aux importations chinoises mais également turques qui bénéficient des accords de libre-échange Turquie-Maroc entrés en vigueur il y a près d’une décennie. Quant aux produits d’entrée de gamme tels les fours à pains et les réchauds, leur marché se rétrécit année après années.

Rappelons que la situation difficile de Sofacuis n’est pas un cas isolé au Maroc puisque les autres fabricants de fours que sont Dream Gaz ou Etablissements Afifi Frères (le leader national ans la catégorie des fours à gaz traditionnels) ont eux aussi du mal à tenir tête aux produits d’importations.

L'hôpital de Melun et la clinique des Fontaines ont déposé une offre de reprise pour le groupe Saint-Jean-l'Ermitage. Une mobilisation des personnels est prévue aujourd'hui.

« Quelle que soit l’issue de la procédure, il n’y aura à terme à Melun qu’une seule clinique et qu’un seul hôpital ». L’agence régionale de santé d’Île-de-France (ARS) met les choses au point concernant la mise en redressement judiciaire du groupe de cliniques Saint-Jean-L’Ermitage. La situation doit d’ailleurs être tranchée, lundi 5 mars au tribunal de commerce d’Evry (Essonne). 

Deux conditions

Selon l’ARS, deux offres de reprise ont à ce jour été déposées devant la justice. La première par le centre hospitalier de Melun – partenaire privilégié du groupe dans le cadre du prochain Santépôle – et la seconde par la clinique Les Fontaines (qui avait un temps participé aux discussions) propriété du groupe Saint-Gatien… Tout comme la clinique de Fontainebleau ou celle de Tournan-en-Brie.

Interrogée, l’ARS précise que son avis « sur les offres de reprise sera transmis au président du tribunal de commerce, comme le prévoit la procédure en cas de redressement judiciaire. » Mais l’agence précise toutefois que deux conditions principales sont émises pour le futur repreneur.

« D’une part le respect du calendrier […] pour la mise en route opérationnelle du Santépôle de Melun,précise l’ARS. D’autre part le respect de la convention signée entre la clinique Saint-Jean l’Ermitage et l’hôpital […] dans le respect des intérêts de chacune des structures, des personnels et des malades. »

Contactée, la direction de l’hôpital confirme être candidate.  » Notre volonté est de préserver le projet tel qu’il a été conçu depuis des années, souligne Aurélie Rama, directrice adjointe de l’hôpital, en charge des finances. La notion de partenariat a toujours été au cœur du projet : pas question de s’accaparer l’activité, notre offre s’appuie justement sur la complémentarité et la confiance liée depuis des années. »

Contactée à plusieurs reprises la direction de la clinique Les Fontaines n’a pour le moment pas répondu à nos sollicitations pour connaître sa position sur son ambition d’intégrer le Santépôle. Dans les rangs du personnel de l’hôpital, les avis sont tranchés.

Manifestation

« Nous soutenons la direction pour la reprise de la clinique Saint-Jean L’Ermitage », insiste Fabienne Bézio, déléguée CGT à l’hôpital de Melun. Sa crainte, une épée de Damoclès au-dessus de la tête de 280 salariés de la clinique placée sous le contrôle de la justice. « Il va y avoir de la casse au niveau de l’emploi si c’est le groupe Saint-Gatien qui reprend, c’est sûr. Nous sommes derrière le projet le plus cohérent, même si nous n’avons jamais été les plus grands partisans d’une plateforme publique-privée. »

Ces arguments, les personnels de l’hôpital comptent les mettre en avant, mardi 27 février pour une journée de mobilisation au Santépôle de Melun. Un préavis de grève a été déposé à l’appel de plusieurs syndicats de l’hôpital. « Alors pour une fois que nous sommes d’accord avec la direction », confie une salariée du groupe hospitalier du sud-Ile-de-France. L’ouverture du Santépôle est prévue dans le courant du mois de juin.

Le tribunal de commerce de Reims a repoussé la date limite de dépôt des offres de reprise au 5 mars. Les juges se laissent jusqu’au 28 mars pour décider d’une reprise ou d’une mise en liquidation des six sociétés du groupe Financière pontoise.

Le tribunal de commerce de Reims a décidé de laisser une dernière chance à d’éventuels repreneurs de se faire connaître auprès de l’administrateur judiciaire. Après le 5 mars, toutefois, il ne sera plus possible de se positionner sur l’une ou plusieurs entreprises placées en redressement judiciaire et appartenant au même groupe que PSI.

L’activité de Frank & Pignard, Précialp et EMT est maintenue, mais une centaine d’emplois est menacée.

La décision tant attendue du tribunal de commerce de Grenoble est tombée mardi 20 février et a été accueillie avec soulagement dans la vallée de l’Arve. Le groupe Maike Automotive placé en redressement judiciaire depuis quelques mois est certes bel et bien mort, mais pas ses trois filiales haut-savoyardes dont l’activité est maintenue. Certes, une centaine d’emplois sur 720 est menacée, mais les entreprises restent entre les mains de sociétés locales, fleurons du décolletage. De quoi rassurer les autres industries haut-savoyardes qui avaient l’habitude de travailler avec et/ou pour ces sociétés présentes sur le marché automobile.

Pérenniser les activités

Pour Frank & Pignard et Précialp, une seule offre de reprise a été confiée à l’étude des administrateurs depuis janvier dernier.

Avec trois offres sur la table, la situation d’EMT Technologies était plus incertaine. C’est finalement Léman Industrie qui a été choisie pour reprendre l’activité de découpage, emboutissage et assemblage de la filiale basée à Bonneville, et ce dès le 1er mars prochain. Elle conservera 72 des 127 postes du site. Des trois offres, c’était celle qui supprimait le plus d’emplois, mais dont les garanties de pérennité dans la vallée de l’Arve étaient les plus solides.

Face à l’entreprise dirigée par Philippe Bontaz, les deux autres offres se proposaient de conserver 84 emplois du côté de Mirabeau Industrie dans l’Ain et 113 pour le repreneur chinois. Des propositions qui semblaient plus intéressantes sur le papier, en termes strictement comptables, mais qui une fois étudiées dans le détail soulevaient de nombreuses questions. Les Chinois par exemple se sont présentés comme une entreprise, OMV. Or cette dernière n’a aucune existence réelle et serait en fait une collectivité locale qui cherche à reconstruire son outil industriel dans le but de réduire le chômage de sa région. Quant à Mirabeau Industrie, le nom de Claude Pimpie a été associé à cette entreprise familiale : il avait notamment repris en 2014 le site Stequal dans la vallée de l’Arve qui avait, sous un autre nom, été placé en redressement judiciaire.

Quelques jours avant l’audience, le président de la Chambre de commerce et d’Industrie de Haute-Savoie, Guy Métral, lui-même dirigeant d’une entreprise de décolletage à Cluses, avait alerté le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, inquiet que les activités d’EMT soient démantelées et éparpillées à tout vent. Une mobilisation qui a fait suite à de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Dès l’annonce des difficultés de l’ETI l’été dernier, l’ensemble de la filière de décolletage et les élus se sont mobilisés pour conserver les trois entités, dont certaines historiques, sur le territoire de la vallée.